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Conditions générales et conditions d’utilisation

Conditions Générales (CG) pour les clients du service PAF (Petites Annonces Francophones) – Pugliese Agencia WEB

état: 01 janvier 2018

1. Applicabilité

Les présentes Conditions Générales régissent les rapports contractuels entre le client et Pugliese Agencia WEB (petitesannonces.io, ci-après dénommée «P.A.F.»). Est considérée comme client toute personne physique ou morale qui s’enregistre sur les applications et les plates-formes en ligne de P.A.F.. Les Conditions Générales s’appliquent à tous les accords conclus entre P.A.F. et le client concernant les services et produits proposés par P.A.F..

2. Entrée en vigueur, résiliation

Dès que le client a confirmé l’acquisition de services et/ou de produits par Internet, l’accord correspondant, auquel sont intégrées les présentes Conditions Générales, entre en vigueur. Si le client utilise les services d’une façon qui est contraire au contrat, qui est illicite ou qui contrevient aux bonnes mœurs, ou si le client a suscité des réclamations en transmettant à P.A.F. des données de qualité insuffisante, telles que des données relatives à l’annonce, P.A.F. est en droit de se départir immédiatement du contrat, et de cesser d’offrir ses services sans en aviser préalablement le client et sans avoir à indemniser celui-ci. Toute revendication de P.A.F. reste réservée.

3. Droit d’accès

P.A.F. accorde au client le droit d’accès, au moyen d’une identification de l’utilisateur avec vérification unique par son compte de réseau social et d’un mot de passe ou de son compte utilisateur sans passer par une réseau social, aux applications de P.A.F. qui font l’objet de l’accord conclu dans le cas d’espèce entre P.A.F. et le client. Seuls des clients domiciliés dans les pays francophones (faisant parti de la francophonie) peuvent s’enregistrer auprès de P.A.F.. Les clients d’autres pays ne bénéficient pas du droit d’accès. P.A.F. considère que le client est celui qui utilise l’identification de l’utilisateur et le mot de passe, sans égard au fait de savoir si cette personne dispose réellement du droit d’accès. Chaque client ne peut avoir qu’un droit d’accès, c’est-à-dire qu’un compte, chez P.A.F..

4. Prix et conditions de paiement

Sauf accord exprès contraire, le calcul des prix se fait en fonction de la liste de prix de P.A.F. en vigueur pour le produit correspondant. Ces listes de prix peuvent être consultées à tout moment sur Internet à partir des liens correspondants. P.A.F. se réserve le droit d’adapter les prix à l’évolution du marché et/ou des prix. Sauf accord exprès contraire, les prix s’entendent nets en euro, TVA incluse. Le paiement des services d’annonces payants est effectué à l’avance au moyen des solutions de paiement proposées par P.A.F..

5. Droits de propriété intellectuelle

Tous les droits d’auteur et les marques, ainsi que le savoir-faire relatif aux applications et plates-formes en ligne de P.A.F., appartiennent exclusivement à P.A.F.. Dans la mesure où l’utilisation conforme au contrat des applications de P.A.F. par le client présuppose des droits d’usage de droits d’auteur, marques et/ou savoir-faire appartenant à P.A.F., ceux-ci sont accordés par P.A.F. au client de façon non exclusive, non transmissible et dans la mesure nécessaire pour la durée de l’accord correspondant. S’il est convenu avec P.A.F. que le client utilisera l’application d’un tiers (cf. chiffre 12), le présent paragraphe s’applique également, par analogie, à cette application. Les droits accordés au client d’utiliser les applications et les plates-formes en ligne de P.A.F. et les applications de tiers (cf. chiffre 12) sont personnels et non transmissibles. L’ensemble des documents relatifs à l’objet, photos et modèles réalisés par P.A.F. sur ordre du client sont la propriété du client. En publiant des contenus sur des applications et plates-formes en ligne de P.A.F., le client accorde à P.A.F. un droit d’utilisation et de disposition de ces contenus non exclusif, non limité dans le temps et sans dédommagement.

6. Exploitation et développement de l’application

Le fonctionnement et l’exploitation des applications et des plates-formes en ligne de P.A.F. sont gérés par P.A.F.. P.A.F. a le droit de faire appel à des tiers afin d’exécuter les prestations qu’elle s’est engagée à fournir, de fournir des liens d’autres sites Web ou sources Internet, et des tiers peuvent les reprendre. P.A.F. s’efforce de gérer les applications et les plates-formes en ligne d‘e P.A.F.. Elle s’efforce également de limiter la durée des interruptions destinées à la réparation des perturbations, aux travaux de maintenance, à l’introduction de nouvelles technologies et à d’autres activités du même genre. Le développement technique est laissé à la seule appréciation de P.A.F.. Les applications de tiers (cf. chiffre 12) sont gérées et exploitées par les tiers concernés. Le développement technique est à leur libre appréciation.

7. Protection des données / réseau de publication

Le client autorise P.A.F. à intégrer des données selon accord, comme p. ex. des données devant être publiées en ligne, y compris les éléments y ayant trait, tels que des textes, graphiques, images, plans, etc., dans la plate-forme en ligne de P.A.F., ainsi que dans d’autres services en ligne et hors ligne propres ou appartenant à des tiers. Il n’existe toutefois pas de droit à la publication dans ces médias. P.A.F. a, à tout moment, le droit d’interrompre, de modifier ou de faire cesser entièrement la publication dans le média de publication, pour quelque raison que ce soit et sans conséquences financières. Mais dans la mesure où il s’agit d’un service d’annonces payant pour le client, il existe, dans le cadre des CG présentes, un droit à la publication sur la plate-forme en ligne petitesannonces.io ou sur un site Internet équivalent. De même, P.A.F. se réserve le droit d’utiliser les données publiées à d’autres fins, que ce soit pour elle-même ou pour des tiers, par exemple afin de réaliser des statistiques, ou de les publier d’une autre manière, et à cette fin de les sauvegarder et de les traiter. Le client déclare accepter expressément la transmission directe et/ou indirecte des données nécessaires à l’utilisation d’applications de tiers (cf. chiffre 12) à partir de l’application de P.A.F. et site Internet vers l’application ou les applications de tiers, ainsi que la sauvegarde de telles données dans leur(s) banque(s) de données. Le client prend note et accepte que les données relatives à ses rapports contractuels avec P.A.F. soient transmises par P.A.F. à d’autres entreprises du même groupe en vue de leur traitement. Le client déclare accepter expressément l’utilisation des données par le tiers. P.A.F. s’engage à respecter les dispositions relatives à la protection des données en vigueur. P.A.F. ne peut pas entièrement garantir la confidentialité, le caractère infalsifiable et l’authenticité des données du client publiées en ligne. Le client prend en particulier connaissance du fait que les données personnelles peuvent également être consultées dans des États qui ne connaissent pas de dispositions relatives à la protection des données comparables à celles en vigueur en Suisse.

P.A.F. utilise Google Analytics pour ses sites Internet ainsi que Piwik nalytics, des services d’analyses de site Internet fourni par Google Inc. («Google») et Piwik («Piwik») . Google Analytics et Piwik Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur du client, pour aider le site Internet à analyser l’utilisation du site par les utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site par le client (y compris l’adresse IP du client) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis ainsi qu’en Suisse pour Piwik par le prestataire Regroup et ses services. Google et Regroup utiliseront ces informations dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur, et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. De même, Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas l’adresse IP du client avec toute autre donnée détenue par Google. Le client peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. Cependant, P.A.F. avise le client qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, le client consent expressément au traitement des données nominatives par Google et Regroup dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus.

Sur ses sites Internet et dans ses applications, P.A.F. utilise des technologies servant à réaliser des analyses anonymes des visites, afin d’améliorer en permanence ces sites et applications. Des outils WordPress (sites Internet) et applications sont utilisés pour l’analyse non personnelle de l’utilisation des plates-formes et pour des analyses statistiques. Dans ce cadre, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur Internet, l’origine géographique, les pages ouvertes durant la visite en cours ainsi que sur les interactions (par exemple les mouvements et clics de souris) sont enregistrées. Avec l’outil Optimizely, P.A.F. effectue en outre des tests A/B et des tests multivariés et fournit pour cela différentes variantes du site Internet. Des cookies sont utilisés à cet effet. Ces cookies identifient le navigateur Internet d’un visiteur mais n’enregistrent aucune donnée personnelle. Le client consent à ces enregistrements et à cette procédure. Des informations complémentaires, y compris des possibilités d’opt-out, se trouvent sur les sites Internet de ces outils / applications

Par le biais de la technologie utilisée par regroup affillaition (www.regroup.io), des données sont collectées sur cette page dans le but d’optimiser l’affichage publicitaire. Ainsi, grâce à des cookies, regroup affiliation enregistre la fréquence de vos visites sur différentes rubriques. Lire la suite:

8. Communication et publicité personnalisées

Le client autorise P.A.F., à utiliser ses données personnelles à des fins de communication et de publicité personnalisées. Cela s’applique aussi bien à la personnalisation et à l’individualisation de contenus de communication sur différents canaux, comme les e-mails ou notifications Push contenant des informations générales ou à caractère publicitaire, qu’à la livraison de contenus et de publicité personnalisés sur les portails de regroup. Pour ce faire, P.A.F. est en droit d’analyser de manière automatisée des informations connues au sujet du comportement d’utilisation du client sur les portails de regroup.io. P.A.F. est en droit de mandater des tiers pour la réalisation technique de mesures publicitaires et de transmettre les données du client à cette fin. Un lien est inséré à la fin de chaque e-mail envoyé par P.A.F.; il permet au client de mettre fin à tout moment à la communication et à la publicité personnalisées.

9. Droits et obligations du client

Le client s’engage à utiliser les applications de P.A.F. et celles de tiers (cf. chiffre 12) conformément à la loi et au contrat. En particulier, le client s‘engage à respecter les Règles d’insertion actuellement en vigueur pour P.A.F.. Celles-ci constituent un élément essentiel des présentes Conditions Générales de vente.

Si le client manque à ses obligations, P.A.F. est en droit de désactiver ou de supprimer son compte sous réserve de tout autre droit contractuel et légal.

P.A.F. se réserve le droit, pour des raisons techniques, de modifier les données transmises par le client, voire de ne pas les traiter du tout. Le client ne peut pas exiger que des tiers puissent acquérir par l’application de P.A.F. les données qu’il a mises à disposition pour publications sur leurs plates-formes. Même si le client donne au tiers son accord pour une telle acquisition de données, P.A.F. n’est pas tenue d’autoriser l’acquisition de données. Si P.A.F. est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client, ou en raison des données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de mettre à disposition de P.A.F., dès la première sollicitation de celle-ci, tous les documents et informations que P.A.F. estime utiles pour se défendre contre les revendications que fait valoir le tiers. Si P.A.F. est traduite en justice par un tiers en raison d’un accord avec le client ou en raison de données ou de publicités mises à disposition par le client, le client est tenu de se joindre au procès lorsque le litige est dénoncé. Dans tous les cas, le client est tenu de prendre en charge l’ensemble des frais juridiques et autres engendrés par de telles revendications de tiers et de dédommager entièrement P.A.F..

10. Garantie

Concernant des travaux à estimer selon les règles applicables au contrat d’entreprise, le client dispose uniquement du droit d’exiger de P.A.F. la réparation des défauts. La résolution du contrat et la réduction du prix sont exclues. Dans la mesure où la loi le permet, P.A.F. exclut toute responsabilité pour des dommages consécutifs aux défauts.

11. Risques

Le client supporte tous les risques qui pourraient survenir suite à des manipulations sur son système informatique, à des dysfonctionnements de son système informatique et/ou à une utilisation abusive de droits d’accès.

12. Responsabilité

Le client est entièrement responsable du contenu des données qu’il transmet à P.A.F., comme les annonces en ligne par exemple. P.A.F. décline toute responsabilité quant au contenu donné par le client. P.A.F. ne prend en charge aucune garantie pour les produits et services offerts, ni pour les conclusions de contrats, comme les contrats de vente par exemple, qui pourraient en découler entre le client et les utilisateurs des applications en ligne de P.A.F..

La responsabilité de P.A.F. est uniquement engagée en cas d’intention ou de négligence grave. P.A.F. ne répond en aucun cas des dommages consécutifs et d’un manque à gagner. Si, malgré tout le soin apporté, P.A.F. n’est pas en mesure de s’acquitter de ses obligations contractuelles en raison d’un cas de force majeure tel que catastrophe naturelle, conflit armé, grève, restriction imprévue de la part des autorités, dérangement technique imputable à des tiers, le client n’a pas le droit d’exiger l’exécution du contrat tant que dure l’événement en question. P.A.F. ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet, ni des dommages en résultant pour le client. P.A.F. ne répond pas non plus des défauts de sécurité et des dérangements du réseau des télécommunications de tiers et d’Internet, ni des interruptions de fonctionnement et des dérangements des applications et plates-formes en ligne de P.A.F. et de tiers.

13. Utilisation d’applications de tiers

Chaque fois que le client utilise les applications de tiers intégrées dans les applications et/ou plates-formes en ligne de P.A.F., il accepte les conditions d’utilisation correspondant à ces applications.

14. Interdiction de compensation

Le client n’a pas le droit de transmettre le lien contractuel avec P.A.F. à un successeur sans accord écrit de P.A.F.. De même, des exigences issues du lien contractuel avec P.A.F. ne peuvent pas être transmises à des tiers sans accord écrit de P.A.F..

15. Cession de droits et obligations à des tiers

P.A.F. se réserve le droit de transmettre des droits et obligations de ce contrat à des tiers ou de les faire exercer par des tiers.

16. Dispositions générales

Pour être valables, les modifications et compléments apportés aux contrats écrits, qui se trouvent en dehors des Conditions Générales, sont soumis à la forme écrite. Ceci s’applique également à une éventuelle renonciation à l’exigence de la forme écrite. S’il s’avère qu’une disposition d’un contrat n’est pas valable ou pas applicable, elle ne doit être annulée que dans la mesure où elle est invalide ou inapplicable et doit être remplacée, pour le reste, par une disposition qui s’en approche le plus possible d’un point de vue économique. D’éventuelles lacunes de l’accord doivent être comblées par des règles qui se rapprochent le plus possible de ce qu’auraient convenu les parties au contrat si elles avaient pensé à régler le point concerné lors de la conclusion du contrat, en respectant l’esprit et le but du contrat en question.

17. Loi applicable et for

Le présent contrat est exclusivement régi par le droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusifs sont là où se trouve le siège de Pugliese Agencia WEB. P.A.F. est également autorisée à poursuivre le client devant les tribunaux de son siège/domicile.

Moutier, le 01 janvier 2018

 

Conditions d’utilisation pour les utilisateurs des applications et plateformes en ligne petitesannonces.io

Champ d’application

Par l’utilisation des services et des informations proposés sur la place de marché en ligne, l’utilisateur déclare accepter les présentes dispositions contractuelles. L’utilisateur déclare savoir que petitesannonces.io («P.A.F.») offre ses services et informations uniquement et à la condition expresse du respect des présentes dispositions contractuelles et qu’elle n’est pas disposée à rendre ces informations accessibles à d’autres conditions. Par l’utilisation des services et des informations proposés sur la place de marché en ligne, l’utilisateur s’engage à respecter les présentes dispositions ou à renoncer à l’utilisation.

Il déclare en outre accepter expressément qu’en cas de non-respect des dispositions contractuelles, le fournisseur puisse faire interdire par voie judiciaire l’utilisation de ses services à l’utilisateur et exiger des dommages-intérêts. Le fournisseur se réserve par ailleurs explicitement le droit d’engager des poursuites pénales en cas d’utilisation illicite.

Droit d’accès

L’utilisation des services et informations proposés sur la place de marché en ligne est réservée aux utilisateurs domiciliés dans les pays francophones (francophonie).

Étendue du droit d’utilisation / interdiction de réutiliser des informations

A la condition expresse du respect inconditionnel des présentes dispositions, P.A.F. accorde à l’utilisateur le droit d’utiliser les informations rendues accessibles sur la place de marché en ligne uniquement à des fins personnelles, non commerciales. En exerçant ses droits d’utilisation, l’utilisateur n’acquiert aucun droit sur les contenus ou les informations proposés ou rendus accessibles sur la place de marché en ligne. L’utilisateur reconnaît qu’il n’existe aucun droit à l’accessibilité de la place de marché en ligne ou à certaines parties de celle-ci.

L’utilisateur s’engage en outre expressément à ne pas utiliser, de quelque manière ou sous quelque forme que ce soit, les informations rendues accessibles sur la place de marché en ligne en dehors de celle-ci. L’utilisateur s’abstient en particulier de copier, de publier ou de reproduire d’une quelconque autre façon, notamment sur Internet, les données accessibles sur la place de marché en ligne.

Droits d’auteur, droits de marque et autres droits protégés

L’utilisateur reconnaît que tous les droits, à savoir les droits de propriété intellectuelle et industrielle, sur le service mis à disposition par P.A.F. et/ou ses partenaires sur les contenus placés sur le site Internet par les personnes susnommées et, d’une manière générale, sur le site Internet en tant que tel sont échus à P.A.F. ou qu’il existe des droits d’utilisation correspondants accordés à des tiers par P.A.F..

La reproduction, la transmission, la modification et/ou le la création d’un lien vers la place de marché en ligne à des fins publiques et/ou commerciales, quelle que soit la forme adoptée, sont expressément interdits, sauf accord écrit exprès et préalable de P.A.F.. Les infractions seront sanctionnées civilement et pénalement.

Inscription et connexion à travers des réseaux sociaux

L’utilisateur a la possibilité de s’inscrire à travers son réseau social, la plupart des réseaux sociaux sont sur le territoire américain et P.A.F. ne peut pas être responsable de ces dits réseaux sociaux où l’utilisateur a accepté les conditions générales de ces derniers.

Mesures d’utilisation du site Internet

Ce site utilise Google Analytics et , un service d’analyse de site Internet fourni par Google Inc. («Google»). Google Analytics utilise des «cookies», qui sont des fichiers texte placés sur l’ordinateur de l’utilisateur et permettent d’analyser son utilisation du site. Les données générées par les cookies concernant l’utilisation du site (y compris l’adresse IP de l’utilisateur) sont transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilise cette information dans le but d’évaluer l’utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google. Google ne recoupera en aucun cas l’adresse IP de l’utilisateur avec toute autre donnée détenue par Google. L’utilisateur peut désactiver l’utilisation des cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de son navigateur. P.A.F. avise cependant l’utilisateur qu’une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site Internet, l’utilisateur consent expressément au traitement des données nominatives par Google dans les conditions et pour les buts décrits ci-dessus.

Sur ses sites Internet et dans ses applications, P.A.F. utilise des technologies servant à réaliser des analyses anonymes des visites, afin d’améliorer en permanence ces sites et applications. Des outils sont utilisés pour l’analyse non personnelle de l’utilisation des plates-formes et pour des analyses statistiques. Dans ce cadre, des informations sur le système d’exploitation, le navigateur Internet, l’origine géographique (pays uniquement), les pages ouvertes durant la visite en cours ainsi que sur les interactions (par exemple les mouvements et clics de souris) sont enregistrées. Avec ces outils , P.A.F. effectue en outre des tests A/B et des tests multivariés et fournit pour cela différentes variantes du site Internet. Des cookies sont utilisés à cet effet. Ces cookies identifient le navigateur Internet d’un utilisateur mais n’enregistrent aucune donnée personnelle. L’utilisateur consent à ces enregistrements et à cette procédure. Des informations complémentaires, y compris des possibilités d’opt-out, se trouvent sur les sites Internet des outils que nous utilisons

Optimisation de l’affichage

Par le biais de la technologie utilisé par la marque Regroup affiliation (www.regroup.io), des données sont collectées sur cette page dans le but d’optimiser l’affichage publicitaire. Ainsi, grâce à des cookies, regroup.io enregistre la fréquence de vos visites sur différentes rubriques.

Pas de garantie, pas d’offre

La place de marché en ligne contient des informations provenant de tiers, en particulier sous forme de textes, d’images, de graphiques, de plans, de liens etc. P.A.F. a le droit, mais pas le devoir de vérifier de telles informations provenant de tiers avant leur publication. P.A.F. s’efforce d’assurer l’exactitude des informations provenant de tiers et reproduites sur la place de marché en ligne, mais n’offre explicitement aucune garantie concernant les informations et contenus rendus accessibles. Ceci concerne en particulier, mais non exclusivement, la véracité, la fiabilité, l’intégralité et l’actualité de telles informations. Les informations qui se trouvent sur la place de marché en ligne peuvent être modifiées à tout moment sans avis préalable.

P.A.F. n’a pas vérifié le contenu des sites Internet mis en lien avec la place de marché en ligne et n’est pas responsable du contenu de tels sites.

Les informations reproduites sur la place de marché en ligne ne constituent ni une invitation de la part de P.A.F. à présenter une offre, ni une offre ou une recommandation de procéder à une transaction. Une telle signification ne s’applique aux informations que dans le cas où P.A.F. les qualifierait expressément et sans équivoque d’«offre» ou d’«invitation à présenter une offre». P.A.F. n’est pas partie contractante d’un contrat qui sera éventuellement conclu entre l’utilisateur et un tiers publiant des informations sur la place de marché en ligne.

Si l’utilisateur remplit un formulaire sur la place de marché en ligne de P.A.F., P.A.F. est autorisée, mais pas obligée, à communiquer l’adresse IP de l’utilisateur à l’auteur de l’offre en question. Par les présentes, l’utilisateur l’y autorise expressément.

L’utilisateur donne son consentement exprès à la conservation, par P.A.F., de la correspondance électronique échangée entre l’utilisateur et le fournisseur, et ce pendant le délai de conservation légal de six mois.

Exclusion de responsabilité

P.A.F. n’est pas responsable des informations publiées sur la place de marché en ligne. P.A.F. décline, en particulier, toute responsabilité pour ces informations ou pour des dommages qui pourraient résulter de la consultation, l’accès, l’emploi ou l’utilisation de ces informations, dans la mesure où cela est autorisé par la loi. La consultation et l’utilisation de telles informations et de tels contenus s’effectuent uniquement aux propres risques des utilisateurs. P.A.F. exclut en particulier toute garantie pour les biens et services offerts et pour les contrats qui pourraient être conclus à ce propos, tels que des contrats de vente ou de location.

P.A.F. ne répond pas des abus commis par des tiers sur Internet et des dommages qui en résultent pour l’utilisateur – en particulier par des virus et d’autres éléments dommageables –, ni des défauts de sécurité et des dérangements apparaissant sur le réseau des télécommunications de tiers ou sur Internet, ni encore des interruptions de service ou des dérangements de la place de marché en ligne et/ou d’applications de tiers.

Droit applicable et for

L’utilisation des informations et des contenus offerts sur la place de marché en ligne est exclusivement soumise au droit suisse, à l’exclusion du droit international privé. Le lieu d’exécution et le for exclusif sont le siège de Pugliese Agencia WEB. P.A.F. est également autorisée à poursuivre l’utilisateur devant les tribunaux de son siège/domicile.

Moutier, le 01 janvier 2018